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Rapport
Rapport sur la pauvreté en France : 3e édition 2022-2023 Collectif Observatoire des inégalités 11/2022 96 p.
Rapport
Titre Rapport sur la pauvreté en France : 3e édition 2022-2023
Auteurs Collectif
Source Observatoire des inégalités
Date 11/2022
Pagination 96 p.
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Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale Bourgi Hussein ; Burgoa Laurent ; Iacovelli Xavier ; Leroy Henry Sénat 29/09/2021 Rapport d'information de MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales n°854 (2020-2021)
Rapport
Titre Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
Auteurs Bourgi Hussein ; Burgoa Laurent ; Iacovelli Xavier ; Leroy Henry
Source Sénat
Date 29/09/2021
Commentaire Rapport d'information de MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales n°854 (2020-2021)
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Les collectivités locales en chiffres 2020 Ministère de la cohésion des territoires Direction générale des collectivités locales (DGCL) 2020 103 p. Cet ouvrage constitue la trentième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Rapport
Titre Les collectivités locales en chiffres 2020
Auteurs Ministère de la cohésion des territoires
Source Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Date 2020
Pagination 103 p.
Commentaire Cet ouvrage constitue la trentième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
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Handicaps et emploi : Rapport thématique 2019-2020 de l'Inspection générale des affaires sociales - IGAS Inspection générale des affaires sociales 2020 394 p. Comment favoriser l’emploi de quelque 6 millions de personnes en situation de handicap ? Le défi est d’importance à l’heure où la population active avance en âge, où 1 Français sur 5 présente une maladie chronique évolutive et où l’activité professionnelle est impliquée dans près de 60 % des situations de handicap. « Handicaps et emploi » : tel est le thème choisi par l’Inspection générale des affaires sociales pour son rapport thématique 2019-2020, transmis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement.
Rapport
Titre Handicaps et emploi : Rapport thématique 2019-2020 de l'Inspection générale des affaires sociales -
Auteurs IGAS
Source Inspection générale des affaires sociales
Date 2020
Pagination 394 p.
Commentaire Comment favoriser l’emploi de quelque 6 millions de personnes en situation de handicap ? Le défi est d’importance à l’heure où la population active avance en âge, où 1 Français sur 5 présente une maladie chronique évolutive et où l’activité professionnelle est impliquée dans près de 60 % des situations de handicap. « Handicaps et emploi » : tel est le thème choisi par l’Inspection générale des affaires sociales pour son rapport thématique 2019-2020, transmis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement.
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Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable Rapport d'information de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 434 (2019-2020) Sénat 14/05/2020 51 p. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour préserver la santé des populations et assurer une alimentation saine et durable. La demande croissante des administrés en matière de santé, traçabilité, qualité et durabilité de l'alimentation dans les cantines scolaires, notamment le bio et les circuits courts « du champ à l'assiette », place les élus locaux en situation de responsabilité politique mais aussi juridique. Ces questions se posent plus particulièrement aux élus issus des élections municipales de 2020. Un maire peut-il interdire l'usage des pesticides dans sa commune ? Comment remplir d'ici 2022 l'objectif d'utiliser 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les cantines ? Sur quels outils pratiques et juridiques le maire peut-il s'appuyer ? Partant de ces constats, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Union Centriste), a organisé au Sénat, le 19 décembre 2019, une table ronde intitulée « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? ». En donnant la parole aux élus locaux, la délégation entendait recueillir leur vision de l'action publique, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales et sans entrer dans un débat scientifique sur le bien-fondé ou non des décisions politiques prises par les communes sur les pesticides ou le bio. Le présent rapport présente une synthèse des bonnes pratiques et des préconisations à caractère normatif résultant des échanges avec les élus locaux, pour une alimentation saine et durable.
Rapport
Titre Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable Rapport d'information de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 434 (2019-2020)
Source Sénat
Date 14/05/2020
Pagination 51 p.
Commentaire Les collectivités territoriales sont en première ligne pour préserver la santé des populations et assurer une alimentation saine et durable. La demande croissante des administrés en matière de santé, traçabilité, qualité et durabilité de l'alimentation dans les cantines scolaires, notamment le bio et les circuits courts « du champ à l'assiette », place les élus locaux en situation de responsabilité politique mais aussi juridique. Ces questions se posent plus particulièrement aux élus issus des élections municipales de 2020. Un maire peut-il interdire l'usage des pesticides dans sa commune ? Comment remplir d'ici 2022 l'objectif d'utiliser 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les cantines ? Sur quels outils pratiques et juridiques le maire peut-il s'appuyer ? Partant de ces constats, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Union Centriste), a organisé au Sénat, le 19 décembre 2019, une table ronde intitulée « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? ». En donnant la parole aux élus locaux, la délégation entendait recueillir leur vision de l'action publique, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales et sans entrer dans un débat scientifique sur le bien-fondé ou non des décisions politiques prises par les communes sur les pesticides ou le bio. Le présent rapport présente une synthèse des bonnes pratiques et des préconisations à caractère normatif résultant des échanges avec les élus locaux, pour une alimentation saine et durable.
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Pour le plein exercice des libertés locales : 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation - Sénat Sénat 02/07/2020 129 p.
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Titre Pour le plein exercice des libertés locales : 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation -
Auteurs Sénat
Source Sénat
Date 02/07/2020
Pagination 129 p.
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Mission mineurs non accompagnés : Rapport annuel d'activité 2019 - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Ministère de la Justice 05/2020 43 p.
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Titre Mission mineurs non accompagnés : Rapport annuel d'activité 2019 -
Auteurs Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Source Ministère de la Justice
Date 05/2020
Pagination 43 p.
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Rapport d'information No 210 (2019-2020) - par M. Antoine KARAM et Mme Sonia de la PROVÔTÉ de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Karam Antoine ; La Provôté Sonia de Sénat 18/12/2019
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Titre Rapport d'information No 210 (2019-2020) - par M. Antoine KARAM et Mme Sonia de la PROVÔTÉ de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Auteurs Karam Antoine ; La Provôté Sonia de
Source Sénat
Date 18/12/2019
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Baromètre des mobilités du quotidien : Une enquête nationale et trois zooms territoriaux pour évaluer l’évolution vers une mobilité écologique, sociale et solidaire ; Synthèse des résultats Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ; Wimoov 01/2020 40 p. Malgré une prise de conscience environnementale de plus en plus partagée, les Français sont encore loin d'être égaux en matière de transports, confirme le premier baromètre des mobilités du quotidien que viennent de publier la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme et la plateforme Wimoov. Plus on s'éloigne des grands pôles urbains, plus on est dépendant de la voiture pour se déplacer et plus le budget transports est élevé, confirme cette étude qui repose sur une enquête nationale auprès de 4.000 personnes et sur trois études de terrain menées dans des territoires à faible densité de population.
Rapport
Titre Baromètre des mobilités du quotidien : Une enquête nationale et trois zooms territoriaux pour évaluer l’évolution vers une mobilité écologique, sociale et solidaire ; Synthèse des résultats
Auteurs Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ; Wimoov
Date 01/2020
Pagination 40 p.
Commentaire Malgré une prise de conscience environnementale de plus en plus partagée, les Français sont encore loin d'être égaux en matière de transports, confirme le premier baromètre des mobilités du quotidien que viennent de publier la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme et la plateforme Wimoov. Plus on s'éloigne des grands pôles urbains, plus on est dépendant de la voiture pour se déplacer et plus le budget transports est élevé, confirme cette étude qui repose sur une enquête nationale auprès de 4.000 personnes et sur trois études de terrain menées dans des territoires à faible densité de population.
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L'état du mal-logement en France 2020 : Rapport annuel n°25 Fondation Abbé Pierre Fondation Abbé Pierre 2020 389 p. Au-delà des chiffres attestant l'ampleur du phénomène, le 25e rapport annuel sur l'état annuel du mal-logement en France propose aux collectivités quinze "outils" pour répondre aux enjeux. Qu'il s'agisse de "logement d'abord", d'attribution des logements sociaux, de loi SRU, d'habitat indigne, du parc privé à vocation sociale, de précarité énergétique, d'encadrement des loyers ou de foncier… la fondation Abbé-Pierre espère contribuer à faire de l'habitat "un enjeu majeur des prochaines élections municipales et intercommunales".
Rapport
Titre L'état du mal-logement en France 2020 : Rapport annuel n°25
Auteurs Fondation Abbé Pierre
Source Fondation Abbé Pierre
Date 2020
Pagination 389 p.
Commentaire Au-delà des chiffres attestant l'ampleur du phénomène, le 25e rapport annuel sur l'état annuel du mal-logement en France propose aux collectivités quinze "outils" pour répondre aux enjeux. Qu'il s'agisse de "logement d'abord", d'attribution des logements sociaux, de loi SRU, d'habitat indigne, du parc privé à vocation sociale, de précarité énergétique, d'encadrement des loyers ou de foncier… la fondation Abbé-Pierre espère contribuer à faire de l'habitat "un enjeu majeur des prochaines élections municipales et intercommunales".
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