Panorama de presse

Ouvrage
Titre Règlement départemental de l'aide sociale à l'enfance
Auteur (s) Département du Gard
Editeur Département du Gard
Date de parution 2019
Lieu d'édition Nimes
Nbre/N° de page 62 p.
Commentaire Le présent règlement a été établi dans le respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur et relatifs à l’octroi des prestations d’aide sociale à l’enfance régies essentiellement par le code de l’action sociale et des familles et le code civil. Il constitue le document de référence pour les conditions d’octroi des prestations obligatoires et facultatives servies par le département du Gard.
Mots-clés AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Indication géographique GARD
Cote NUM
Support Numérique
Provenance Doc Site internet
Fichier(s) lié(s) reglement ase ; couv
Site Documentation DGARI
Localisation DGARI - La Doc'

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