Panorama de presse

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Article
Le régime des entreprises publiques locales modifié - Gazette des communes (la) 13/06/2022
Article
Titre Le régime des entreprises publiques locales modifié -
Source Gazette des communes (la)
Date 13/06/2022
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Article
Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée - Gazette des communes (la) 16/06/2022
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Titre Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée -
Source Gazette des communes (la)
Date 16/06/2022
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Fiche pratique
Loi 3DS : Synthèse, infographie et guide réalisés par le service documentation du Département de Saône et Loire Service documentation Département de Saone et Loire 2022 Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Fiche pratique
Titre Loi 3DS : Synthèse, infographie et guide réalisés par le service documentation du Département de Saône et Loire
Auteurs Service documentation
Source Département de Saone et Loire
Date 2022
Commentaire Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
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Article
Les apports en matière environnementale - Gazette des communes (la) 06/06/2022
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Titre Les apports en matière environnementale -
Source Gazette des communes (la)
Date 06/06/2022
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Loi 3DS : Un transfert des routes nationales financièrement avantageux pour l’Etat - Club finances 22/04/2022
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Titre Loi 3DS : Un transfert des routes nationales financièrement avantageux pour l’Etat -
Source Club finances
Date 22/04/2022
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Article
Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes - Gazette des communes (la) 11/05/2022
Article
Titre Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes -
Source Gazette des communes (la)
Date 11/05/2022
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Article
Loi "3DS" - Ce qui change en matière sanitaire et sociale (3/8) - Gazette des communes (la) 09/05/2022
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Titre Loi "3DS" - Ce qui change en matière sanitaire et sociale (3/8) -
Source Gazette des communes (la)
Date 09/05/2022
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La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ? - Club finances 04/05/2022
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Titre La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ? -
Source Club finances
Date 04/05/2022
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Urbanisme - Loi 3DS : des évolutions sans révolution - Moniteur des travaux publics et des bâtiments (le) 29/04/2022
Article
Titre Urbanisme - Loi 3DS : des évolutions sans révolution -
Source Moniteur des travaux publics et des bâtiments (le)
Date 29/04/2022
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Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités - Gazette des communes (la) 22/04/2022 Dossier : La loi 3DS au scanner
Article
Titre Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités -
Source Gazette des communes (la)
Date 22/04/2022
Commentaire Dossier : La loi 3DS au scanner
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